TABLE OF CONTENTS

1. QUELLES INFORMATIONS RECUEILLONS-NOUS ?
2. COMMENT TRAITONS-NOUS VOS INFORMATIONS ?
3. QUELLES SONT LES BASES JURIDIQUES SUR LESQUELLES NOUS NOUS APPUYONS POUR TRAITER VOS INFORMATIONS PERSONNELLES ?
4. QUAND ET AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES ?
5. UTILISONS-NOUS DES TÉMOINS DE CONNEXION ET D’AUTRES TECHNOLOGIES DE SUIVI ?
6. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS INFORMATIONS ?
7. COMMENT ASSURONS-NOUS LA SÉCURITÉ DE VOS INFORMATIONS ?
8. RECUEILLONS-NOUS DES INFORMATIONS SUR LES MINEURS ?
9. QUELS SONT VOS DROITS EN MATIÈRE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE ?
10. COMMANDES DES FONCTIONS « DO-NOT-TRACK » (NE PAS SUIVRE)
11. FAISONS-NOUS DES MISES À JOUR À CET AVIS ?
12. COMMENT POUVEZ-VOUS NOUS CONTACTER AU SUJET DE CET AVIS ?
13. COMMENT POUVEZ-VOUS CONSULTER, METTRE À JOUR OU SUPPRIMER LES DONNÉES QUE NOUS COLLECTONS AUPRÈS DE VOUS ?

1. QUELLES INFORMATIONS RECUEILLONS-NOUS ?

Informations personnelles que vous nous divulguez

En bref : Nous recueillons les informations personnelles que vous nous fournissez.

Nous recueillons les informations personnelles que vous nous fournissez volontairement lorsque vous exprimez votre intérêt à obtenir des informations sur nous ou sur nos produits et services, lorsque vous participez à des activités sur les Services, ou autrement lorsque vous nous contactez.

Informations sensibles. Nous ne traitons pas d’informations sensibles.

Toutes les informations personnelles que vous nous fournissez doivent être véridiques, complètes et exactes, et vous devez nous informer de toute modification apportée à ces informations personnelles.

Informations recueillies automatiquement

En bref : Certaines informations, telles que votre adresse IP (Internet Protocol) et/ou les caractéristiques de votre navigateur et de votre appareil, sont collectées automatiquement lorsque vous visitez nos Services.

Nous recueillons automatiquement certaines informations lorsque vous visitez, utilisez ou naviguez sur les Services. Ces informations ne révèlent pas votre identité spécifique (comme votre nom ou vos coordonnées) mais peuvent inclure des informations sur votre appareil et votre utilisation, comme votre adresse IP, les caractéristiques de votre navigateur et de votre appareil, votre système d’exploitation, vos préférences linguistiques, les URL de référence, le nom de votre appareil, votre pays, votre localisation, des informations sur la manière dont vous utilisez nos Services et sur le moment où vous les utilisez, ainsi que d’autres informations techniques. Ces informations sont principalement nécessaires pour maintenir la sécurité et le fonctionnement de nos Services, ainsi qu’à des fins d’analyse et de marketing après-vente.

Comme de nombreuses entreprises, nous recueillons également des informations par le biais de témoins de connexion et de technologies similaires.

Les informations que nous recueillons sont les suivantes :

• Données de connexion et d’utilisation. Les données de connexion et d’utilisation sont des informations relatives au service, au diagnostic, à l’utilisation et à la performance que nos serveurs recueillent automatiquement lorsque vous accédez à nos Services ou les utilisez, et que nous enregistrons dans des fichiers de connexion. Selon la façon dont vous interagissez avec nous, ces données peuvent inclure votre adresse IP, des informations sur votre appareil, votre type de navigateur et vos paramètres, ainsi que des informations sur votre activité au sein de nos Services (telles que les horodatages associés à votre utilisation, les pages et les fichiers consultés, les recherches et les autres actions que vous effectuez, telles que les fonctions que vous utilisez), des informations sur les événements de l’appareil (telles que l’activité du système, les rapports d’erreur (parfois appelés « crash dumps » et les paramètres du matériel).

• Données relatives à l’appareil. Nous recueillons des données sur les appareils, telles que des informations sur votre ordinateur, téléphone, tablette ou autre appareil que vous utilisez pour accéder aux Services. En fonction de l’appareil utilisé, ces données peuvent inclure des informations telles que votre adresse IP (ou serveur proxy), les numéros d’identification de l’appareil et de l’application, la localisation, le type de navigateur, le modèle de matériel, le fournisseur d’accès Internet et/ou l’opérateur mobile, le système d’exploitation et les informations relatives à la configuration du système.

• Données de localisation. Nous recueillons des données de localisation telles que des informations sur l’emplacement de votre appareil, qui peuvent être précises ou imprécises. La quantité d’informations recueillies dépend du type et des paramètres de l’appareil que vous utilisez pour accéder aux Services. Par exemple, nous pouvons utiliser le GPS et d’autres technologies pour recueillir des données de géolocalisation qui nous indiquent votre emplacement actuel (sur la base de votre adresse IP). Vous pouvez choisir de ne pas nous autoriser à recueillir ces informations, soit en refusant l’accès à ces informations, soit en désactivant les paramètres de localisation de votre appareil. Toutefois, si vous choisissez de vous désengager, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser certains aspects des Services.

2. COMMENT TRAITONS-NOUS VOS INFORMATIONS ?

En bref : Nous traitons vos informations pour fournir, améliorer et administrer nos Services, communiquer avec vous, pour des raisons de sécurité et de prévention de la fraude, et pour nous conformer à la loi. Nous pouvons également traiter vos informations à d’autres fins avec votre consentement.

Nous traitons vos informations personnelles pour diverses raisons, en fonction de la manière dont vous interagissez avec nos Services, notamment :

• Pour évaluer et améliorer nos Services, nos produits, notre marketing et votre expérience. Nous pouvons traiter vos informations lorsque nous croyons que cela est nécessaire pour identifier les tendances d’utilisation, déterminer l’efficacité de nos campagnes promotionnelles et pour évaluer et améliorer nos Services, produits, marketing et votre expérience.

3. QUELLES SONT LES BASES JURIDIQUES SUR LESQUELLES NOUS NOUS APPUYONS POUR TRAITER VOS INFORMATIONS PERSONNELLES ?

En bref : Nous ne traitons vos informations personnelles que lorsque nous estimons que cela est nécessaire et que nous avons une raison légale valable (c’est-à-dire une base légale) de le faire en vertu du droit applicable, par exemple avec votre consentement, pour nous conformer à la législation, pour vous fournir des services, pour nous acquitter de nos obligations contractuelles, pour protéger vos droits ou pour répondre à nos intérêts commerciaux légitimes.

Nous pouvons traiter vos informations si vous nous avez donné une autorisation spécifique (c’est-à-dire un consentement explicite) pour utiliser vos informations personnelles dans un but spécifique, ou dans des situations où votre autorisation peut être déduite (c’est-à-dire un consentement implicite). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

Dans certains cas exceptionnels, nous pouvons être légalement autorisés, en vertu de la loi applicable, à traiter vos informations sans votre consentement, y compris, par exemple :

• Si la collecte est clairement dans l’intérêt d’une personne et que le consentement ne peut être obtenu en temps opportun.

• À des fins d’enquête, de détection et de prévention des fraudes.

• Pour des transactions commerciales, à condition que certaines conditions soient remplies

• Si elles figurent dans une déclaration de témoin et que la collecte est nécessaire pour évaluer, traiter ou régler une demande d’indemnisation.

• Pour identifier des personnes blessées, malades ou décédées et communiquer avec leurs proches.

• Si nous avons des motifs raisonnables de croire qu’une personne a été, est ou pourrait être victime d’une exploitation financière.

• S’il est raisonnable de s’attendre à ce que la collecte et l’utilisation avec consentement compromettent la disponibilité ou l’exactitude des informations et si la collecte est raisonnable à des fins liées à une enquête sur la violation d’un accord ou sur une infraction au droit du Canada ou d’une province.

• Si la divulgation est nécessaire pour se conformer à une citation à comparaître, à un mandat, à une ordonnance d’un tribunal ou aux règles d’un tribunal relatives à la production de documents.

• Si les informations ont été produites par une personne dans le cadre de son emploi, de son entreprise ou de sa profession et que la collecte est conforme aux fins pour lesquelles les informations ont été produites.

• Si la collecte a lieu uniquement à des fins journalistiques, artistiques ou littéraires.

• Si les informations sont accessibles au public et sont spécifiées par les règlements.

4. QUAND ET AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES ?

En bref : Nous pouvons partager des informations dans des situations spécifiques décrites dans cette section et/ou avec les catégories de tiers suivantes.

Fournisseurs, consultants et autres prestataires de services tiers. Nous pouvons partager vos données avec des vendeurs, des prestataires de services, des contractants ou des agents tiers (« tiers ») qui fournissent des services pour nous ou en notre nom et qui ont besoin d’accéder à ces informations pour effectuer leur travail. Les catégories de tiers avec lesquels nous pouvons partager des informations personnelles sont les suivantes :

Nous pouvons également être amenés à partager vos informations personnelles dans les situations suivantes :

• Transferts d’entreprise. Nous pouvons partager ou transférer vos informations dans le cadre d’une fusion, d’une vente d’actifs de l’entreprise, d’un financement ou d’une acquisition de tout ou partie de nos activités à une autre entreprise, ou pendant les négociations relatives à une telle opération.

5. UTILISONS-NOUS DES TÉMOINS DE CONNEXION ET D’AUTRES TECHNOLOGIES DE SUIVI ?

En bref : Nous pouvons utiliser des témoins de connexion et d’autres technologies de suivi pour recueillir et entreposer vos informations.

Nous pouvons utiliser des témoins de connexion et des technologies de suivi similaires (comme les balises web et les pixels) pour accéder à des informations ou les entreposer. Des informations spécifiques sur la manière dont nous utilisons ces technologies et sur la manière dont vous pouvez refuser certains témoins de connexion sont présentées dans notre politique en matière de témoins de témoins de connexion.

6. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS INFORMATIONS ?

En bref : nous conservons vos informations aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs décrits dans le présent avis de confidentialité, à moins que la loi n’en dispose autrement.

Nous ne conserverons vos informations personnelles que pendant la durée nécessaire aux fins énoncées dans le présent avis de confidentialité, à moins qu’une période de conservation plus longue ne soit requise ou autorisée par la loi (par exemple pour des raisons fiscales, comptables ou d’autres exigences légales).

Lorsque nous n’avons plus de besoin commercial légitime de traiter vos informations personnelles, nous les supprimons ou les rendons anonymes ou, si cela n’est pas possible (par exemple, parce que vos informations personnelles ont été entreposées dans des archives de sauvegarde), nous les conservons en toute sécurité et les isolons de tout traitement ultérieur jusqu’à ce qu’il soit possible de les supprimer.

7. COMMENT ASSURONS-NOUS LA SÉCURITÉ DE VOS INFORMATIONS ?

En bref : nous visons à protéger vos informations personnelles grâce à un système de mesures de sécurité organisationnelles et techniques.

Nous avons mis en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées et raisonnables conçues pour protéger la sécurité de toute information personnelle que nous traitons. Toutefois, malgré nos mesures de protection et nos efforts pour sécuriser vos informations, aucune transmission électronique sur l’internet ou technologie d’entreposage de l’information ne peut être garantie à 100 %, de sorte que nous ne pouvons pas promettre ou garantir que les pirates informatiques, les cybercriminels ou d’autres tiers non autorisés ne seront pas en mesure de déjouer notre sécurité et de collecter, d’accéder, de voler ou de modifier vos informations de manière inappropriée. Bien que nous fassions de notre mieux pour protéger vos informations personnelles, la transmission d’informations personnelles vers et à partir de nos Services se fait à vos propres risques. Vous ne devez accéder aux Services que dans un environnement sécurisé.

8. RECUEILLONS-NOUS DES INFORMATIONS SUR LES MINEURS ?

En bref : nous ne recueillons pas en toute connaissance de cause des données auprès d’enfants de moins de 18 ans et nous ne commercialisons pas nos produits auprès d’eux.

Nous ne sollicitons pas en toute connaissance de cause des données auprès d’enfants de moins de 18 ans et nous ne commercialisons pas nos services auprès d’eux. En utilisant les Services, vous déclarez que vous avez au moins 18 ans ou que vous êtes le parent ou le tuteur d’un mineur et que vous consentez à ce que ce mineur utilise les Services. Si nous apprenons que des informations personnelles concernant des utilisateurs de moins de 18 ans ont été recueillies, nous désactiverons le compte et prendrons des mesures raisonnables pour supprimer rapidement ces données de nos registres. Si vous avez connaissance de données que nous aurions pu recueillir auprès d’enfants de moins de 18 ans, veuillez nous contacter à l’adresse dataofficer@megalab.ca.

9. QUELS SONT VOS DROITS EN MATIÈRE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE ?

En bref : dans certaines régions, comme le Canada, vous avez des droits qui vous permettent d’accéder plus facilement à vos informations personnelles et de les contrôler. Vous pouvez à tout moment consulter, modifier ou résilier votre compte.

Dans certaines régions (comme le Canada), vous disposez de certains droits en vertu des lois applicables en matière de protection des données. Il peut s’agir du droit (i) de demander l’accès à vos informations personnelles et d’en obtenir une copie, (ii) d’en demander la rectification ou la suppression, (iii) de restreindre le traitement de vos informations personnelles, (iv) le cas échéant, de bénéficier de la portabilité des données, et (v) de ne pas faire l’objet d’une prise de décision automatisée. Dans certaines circonstances, vous pouvez également avoir le droit de vous opposer au traitement de vos informations personnelles. Vous pouvez faire une telle demande en nous contactant en utilisant les coordonnées fournies dans la section « COMMENT POUVEZ-VOUS NOUS CONTACTER AU SUJET DE CET AVIS ? ».

Nous examinerons toute demande et y donnerons suite conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

Retrait du consentement : Si nous nous appuyons sur votre consentement pour traiter vos informations personnelles, qui peut être un consentement explicite et/ou implicite en fonction de la loi applicable, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous contactant aux coordonnées indiquées dans la section « COMMENT POUVEZ-VOUS NOUS CONTACTER AU SUJET DE CET AVIS ? ».

Toutefois, veuillez noter que cela n’affectera pas la légalité du traitement avant son retrait ni, lorsque la loi applicable le permet, le traitement de vos informations personnelles effectué sur la base de motifs de traitement légitimes autres que le consentement.

Témoins de connexion et technologies similaires : La plupart des navigateurs Web sont configurés par défaut pour accepter les témoins de connexion. Si vous préférez, vous pouvez généralement choisir de configurer votre navigateur pour qu’il supprime les témoins de connexion et les rejette. Si vous choisissez de supprimer les témoins de connexion ou de les rejeter, cela pourrait affecter certaines fonctionnalités ou certains services de nos Services.

Si vous avez des questions ou des commentaires sur vos droits en matière de protection de la vie privée, vous pouvez nous envoyer un courriel à l’adresse suivante : dataofficer@megalab.ca.

10. COMMANDES DES FONCTIONS « DO-NOT-TRACK » (NE PAS SUIVRE)

La plupart des navigateurs Web et certains systèmes d’exploitation mobiles et applications mobiles incluent une fonctionnalité ou un paramètre Do-Not-Track (« DNT » pour Ne Pas Suivre) que vous pouvez activer pour signaler votre préférence en matière de confidentialité afin que les données sur vos activités de navigation en ligne ne soient pas surveillées et collectées. À ce stade, aucune norme technologique uniforme pour la reconnaissance et la mise en œuvre des signaux DNT n’a été finalisée. Par conséquent, nous ne répondons pas actuellement aux signaux DNT du navigateur ou à tout autre mécanisme qui communique automatiquement votre choix de ne pas être suivi en ligne. Si une norme de suivi en ligne que nous devons suivre à l’avenir est adoptée, nous vous informerons de cette pratique dans une version révisée de cet avis de confidentialité.

11. FAISONS-NOUS DES MISES À JOUR À CET AVIS ?

En bref : Oui, nous mettrons à jour cet avis si nécessaire pour rester en conformité avec les lois en vigueur.

Nous pouvons mettre à jour cet avis de confidentialité de temps à autre. La version mise à jour sera indiquée par une date de mise à jour « Révisée » et la version mise à jour entrera en vigueur dès qu’elle sera accessible. Si nous apportons des modifications importantes au présent avis de confidentialité, nous vous en informerons soit en affichant de manière visible un avis de ces modifications, soit en vous envoyant directement une notification. Nous vous encourageons à consulter régulièrement le présent avis de confidentialité afin de vous tenir informé de la manière dont nous protégeons vos informations.

12. COMMENT POUVEZ-VOUS NOUS CONTACTER AU SUJET DE CET AVIS ?

Si vous avez des questions ou des commentaires concernant cet avis, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPD), Dany Ghoche, par courriel à dataofficer@megalab.ca, par téléphone au 450 663-1100, ou nous contacter par courrier à :

MÉGALAB INC.
Dany Ghoche
905 Rue Michelin
Laval H7L 5B6
Canada

13. COMMENT POUVEZ-VOUS CONSULTER, METTRE À JOUR OU SUPPRIMER LES DONNÉES QUE NOUS COLLECTONS AUPRÈS DE VOUS ?

Selon les lois applicables dans votre pays, vous pouvez avoir le droit de demander l’accès aux informations personnelles que nous recueillons auprès de vous, de modifier ces informations ou de les supprimer. Pour demander la révision, la mise à jour ou la suppression de vos informations personnelles, veuillez remplir et soumettre un formulaire de demande d’accès aux données personnelles.

Cette politique de protection des renseignements personnels a été créée à l’aide du Générateur de politique de protection des renseignements personnels de Termly.

En cas d’incohérence ou de discordance entre la version anglaise et toute autre version linguistique de la présente publication, seule la version en langue anglaise fait foi.